La FEICA publie une brochure sur l’enregistrement des polymères dans REACH

Les polymères sont actuellement exemptés d'enregistrement en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH). Toutefois, l'article 138, paragraphe 2 de REACH prévoit une éventuelle nouvelle révision si un risque est posé par certains polymères. La Commission européenne s'emploie à étendre les exigences d'enregistrement pour les polymères, actuellement exemptés d'enregistrement dans le cadre de REACH et envisage de demander à l'industrie de notifier certaines informations sur les polymères, la FEICA publie une nouvelle brochure explicative sur le sujet.

Cette brochure FEICA rappelle le statut règlementaire en vigueur ainsi que les discussions qui sont en cours. Elle explique, en outre, pourquoi la notification des polymères doit être limitée à un ensemble de données bien précis et donne une série de suggestions sur celles qui devraient être raisonnablement fournies pour éviter une charge administrative trop importante, tout en précisant la nécessité de préserver la confidentialité.

La brochure a été récemment traduite en français et en néerlandais avec la contribution de DETIC.

Consultez la brochure : https://www.feica.eu/information-center/latest-news/notification-of-polymers