Association belgo-luxembourgeoise des producteurs et des distributeurs de cosmétiques, détergents, produits d'entretien, colles et mastics, biocides et aérosols
Association belgo-luxembourgeoise des producteurs et des distributeurs de cosmétiques, détergents, produits d'entretien, colles et mastics, biocides et aérosols
DETIC asbl
Cosmétiques, produits de nettoyage et d’entretien, colles et mastics
Forme juridique : Association sans but lucratif
Adresse : boulevard Auguste Reyers 80 à 1030 Bruxelles
Arrondissement judiciaire de Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0417 656 462
Article 1er
L’Association est constituée pour une durée illimitée, sous la dénomination
DETIC asbl
Cosmétiques, produits de nettoyage et d’entretien, colles et mastics
en néerlandais
DETIC vzw
Cosmetica, reinigings- en onderhoudsmiddelen, lijmen en mastieken
Article 2
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers, 80.
Article 3
L'association a pour but de défendre et de promouvoir tant en Belgique qu'à l'étranger les intérêts industriels, économiques, commerciaux, scientifiques et sociaux de ses membres, notamment par l'organisation de relations entre eux, par la représentation de ceux-ci auprès des pouvoirs publics et auprès des organisations professionnelles nationales et internationales. Elle a en conséquence pour mission d'étudier, d'organiser et de poursuivre toutes les réalisations destinées à assurer son but.
L'association constitue une section professionnelle de essenscia, Fédération belge des Industries Chimiques et des sciences de la vie. Ses activités s'inscrivent dans le cadre de l'action générale de celle-ci.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée générale, dans les conditions prescrites par les présents statuts.
Article 5
L’association se compose de membres effectifs appelés ci-après membres. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois membres.
Article 6
L’affiliation à essenscia est recommandée pour les personnes répondant aux critères contenus à l’alinéa 1.
Par son affiliation, tout membre ou membre adhérent s’engage à respecter les dispositions relatives à la concurrence économique, les présents statuts et les règlements d’ordre intérieur.
Article 7
Les membres, personnes morales, sont représentés à l’Assemblée générale par un mandataire représentant valablement sa société.
Article 8
Le Conseil d’administration statue sur toute demande d'affiliation écrite qui lui est adressée et présentée par deux parrains déjà membres et actifs dans le même secteur d’activité. Cette décision doit être ratifiée à la prochaine Assemblée générale.
Article 9
Tout membre ou membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'administration, à l'adresse du siège social. Cette démission sera effective dès le 1ier janvier suivant si la lettre recommandée arrive avant l’assemblée générale ordinaire. Toute démission présentée après l’assemblée générale ordinaire ne prendra effet qu’au 1er janvier de l’année qui suit la réalisation du budget.
Article 10
Sont réputés démissionnaires, les membres ou membres adhérents :
Le Conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11
Tout membre ou membre adhérent qui entraverait le but poursuivi par l'association, qui ne se conformerait pas aux statuts, aux règlements d'ordre intérieur ou aux décisions de l'association, peut se voir interdire par le Conseil d’Administration la participation aux activités et réunions de l’association jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale. Celle-ci décidera, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, de l’exclusion ou du rétablissement dans ses droits.
Le membre ou le membre adhérent concerné aura toujours, au préalable, le droit de présenter sa défense, soit par courrier, soit oralement devant le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.
Article 12
La cotisation de l'exercice en cours reste due par le membre ou membre adhérent démissionnaire ou exclu. Celui-ci n'a aucun droit sur le fonds social. Il en est de même pour les héritiers d'un membre décédé.
Article 13
Les procès-verbaux de l’Assemblée générale, comptes, budgets et registre des membres seront disponibles au siège social et sur le site web dont l’accès est réservé aux membres de l’association.
Article 14
L’Assemblée générale se compose des membres de l’Association.
L’Assemblée doit être convoquée au moins une fois par an ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Les membres sont invités aux Assemblées générales par convocation du Conseil d’Administration signée par le Président ou un Vice-Président, soit par courrier, soit par courriel, huit jours au moins avant la date de l’Assemblée, sauf urgence à justifier.
L’Ordre du jour de l’Assemblée, les comptes et le budget de l’exercice suivant sont joints à la convocation.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au 20ème est porté à l’ordre du jour.
Aucune modification ne peut être apportée à l’ordre du jour, sauf accord de l’Assemblée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15
L’Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts de l’Association.
Une délibération de l’Assemblée générale est requise pour :
Article 16
A l’Assemblée générale, les membres disposent chacun d’une voix, et le cas échéant, peuvent se faire représenter par un autre membre. La procuration doit être donnée par écrit. Nul ne peut être porteur de plus de quatre procurations.
Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si des membres présents en font la demande. A titre exceptionnel, l’Assemblée peut se tenir par correspondance, le vote s’exprimant soit par courrier soit par courriel.
Les scrutateurs sont désignés par l'Assemblée.
Article 17
Pour une modification des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si cette modification figure expressément à son ordre du jour et que si elle réunit 80 % des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion; ses délibérations seront valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés est requise pour toute modification des statuts.
Toutefois, si la modification porte sur un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.
Article 18
Les membres du Conseil d'administration sont nommés, sur présentation de candidature, par l'Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Ne peuvent être Administrateurs de l’Association que des personnes faisant partie de la Direction générale d’une entreprise affiliée, pour autant qu’elles exercent une fonction exécutive. En cas d’empêchement, un Administrateur peut donner procuration à un autre Administrateur ou mandater expressément un membre de la direction de sa société pour prendre les décisions en séance en son nom n’autorisant plus l’Administrateur à revenir sur les décisions. Tout Administrateur absent et non représenté à trois conseils d’administration au cours du même exercice social tel que défini à l’art. 30, sera réputé démissionnaire.
Le Conseil d'administration se compose de 12 membres au moins et de 24 membres au plus. Le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout membre dont le mandat viendrait à être vacant, la désignation définitive appartenant à l'Assemblée générale.
Article 19
Le Conseil gère collégialement les affaires de l’association et exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale ou au bureau par la loi ou les statuts. Il peut inviter en son sein toute personne pouvant l'éclairer.
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux soit à l'un ou plusieurs de ses membres, soit à un tiers même non associé.
Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites.
Article 20
Le Conseil d'administration élit en son sein à la majorité absolue des membres présents ou représentés le ou les vice-présidents de l'association et un Administrateur-trésorier.
Article 21
Les membres du Conseil d'administration exercent leur mandat pendant un terme de trois ans. Les membres sortant sont rééligibles. Le Président ne pourra toutefois assumer sa charge pendant plus de deux mandats consécutifs.
Article 22
Le Président de l'association convoque et préside les séances du Conseil d'administration. En cas d'absence, le Conseil d'administration est convoqué et présidé par un vice-président ou par l’Administrateur le plus âgé.
Article 23
Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre dispose d'une voix. Toute décision du Conseil d'administration est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Un Administrateur présent ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 24
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, conservés au siège social et dont les Administrateurs peuvent prendre connaissance sur le site internet dont l’accès est réservé aux membres de l’Association.
Article 25
La gestion journalière et l'exécution des décisions prises par les organes de l'association sont confiées à une personne nommée et révoquée par le Conseil d'administration qui détermine son titre.
Cette personne assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil d'administration.
Article 26
Un Bureau est constitué. Sa composition doit refléter les intérêts des membres par secteur(s) d’activités. Il est constitué par le Président, le ou les vice-présidents, l’Administrateur trésorier, des membres du Conseil d’administration désignés par celui-ci et de la personne chargée de la gestion journalière.
Il peut inviter en son sein toute personne pouvant l’éclairer.
Le bureau peut veiller à l'exécution des décisions du Conseil d'administration et aider ce dernier à préparer ses réunions. Il se réunit en cas d'urgence. Dans ce dernier cas, il aura un pouvoir décisionnel et rapportera au Conseil d'administration.
Article 27
L’Association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires qui l’engagent à l'égard des tiers et qui ne relèvent pas de la gestion journalière par la personne chargée de la gestion journalière et le Président ou le Président et un Administrateur, qui agiront individuellement lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs qui leur sont donnés à cette fin.
La correspondance courante et tous les actes de gestion journalière pourront ne porter qu'une seule signature, celle de la personne déléguée pour la gestion journalière.
Article 28
L'Assemblée générale nomme pour une période de trois ans un ou des Vérificateurs chargés de la surveillance des comptes pour l'association. Ils disposent des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur tâche. La fonction de Vérificateur est gratuite.
Article 29
Les membres et les membres adhérents participent aux charges de l'association à raison d'une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.
La cotisation d’un membre individuel ne peut excéder 15% de l’ensemble des cotisations.
En aucun cas, cette cotisation ne sera utilisée pour le financement d’actions spécifiques pour un secteur d’activité particulier.
Article 30
L'exercice social s'étend du 1ier janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 31
L'association ne pourra être dissoute que par le vote d'une Assemblée générale convoquée à cet effet, et dans les conditions de présence et de majorité prévues par la loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif (loi du 27 juin 1921 parue au Moniteur Belge du 1ier juillet 1921 et ses modifications ultérieures).
Article 32
Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.
L'Assemblée générale décidera de l'affectation de l'actif net à une association similaire.
Article 33
Les liquidateurs seront nommés par l'Assemblée générale. Ils auront tous les pouvoirs prévus par les articles 183 à 195 du Code des sociétés.
Article 34
Les membres ou membres adhérents peuvent être groupés en commissions ou en groupes de travail.
La création ou la suppression de commission ou de groupe de travail relève du Conseil d'administration.
Chaque commission ou chaque groupe de travail se réunit chaque fois qu'il l'estime nécessaire et fait rapport de ses délibérations au Conseil d'administration.
Toute intervention d'une commission ou d'un groupe de travail auprès des autorités, de même que toute négociation avec un organisme extérieur, doit se faire en présence d’un membre du Conseil d'administration dûment mandaté et/ou de la personne chargée de la gestion journalière de l'association ou d’une personne dûment mandatée par cette dernière.
Article 35
Chaque commission ou chaque groupe de travail peut avoir le règlement d'ordre intérieur qu'il juge le plus conforme à ses intérêts particuliers, étant entendu que ce règlement doit être compatible avec les présents statuts.
Article 36
Les membres et membres adhérents s’engagent à répondre dans les délais fixés à toute enquête statistique annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle que le Conseil d’administration estime nécessaire pour les besoins de l’association et/ou la représentativité du secteur.
Article 37
Les membres effectifs et les membres adhérents couvriront au marc le franc de leur cotisation l’éventuel passif de l’association.